v 1.2 – 27/06/2018
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En Europe, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général de Protection de Données Personnelles (RGPD). FORMALIA NORMANDIE s’engage à respecter ce règlement et assure mettre tout en œuvre afin que ses services en ligne soient des environnements sûrs et utiles pour ses visiteurs et clients.
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.formalia-normandie.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FORMALIA NORMANDIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.formalia-normandie.fr/.
1. Collecte des données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.formalia-normandie.fr sont automatiquement recueillies par le logiciel serveur : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.formalia-normandie.fr/, le logiciel de navigation et le système d’exploitation, ainsi que leur version utilisée pour consulter le site https://www.formalia-normandie.fr/, l’adresse de protocole Internet (IP) du terminal utilisé (éventuellement sous forme de nom d’hôte), la date et l’heure de la visite, la page consultée. Ces données sont utilisées à des fins de statistiques de fréquentation et sont conservées un an.
Le site https://www.formalia-normandie.fr/ utilise des solutions proposées par des éditeurs tiers, entre autre et de manière non exhaustive : Google Analytics, Google Map, Youtube. Ces éditeurs disposent de leur propre politique de confidentialité à laquelle vous êtes invités à vous référer. En tout état de cause, les éditeurs concernés se sont engagés à respecter le RGPD.
D’une manière générale, il est possible de visiter le site https://www.formalia-normandie.fr/ sans avoir à saisir d’information nominative. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de fournir de telles informations à FORMALIA NORMANDIE pour consulter le site https://www.formalia-normandie.fr/.
Cependant l’utilisation de certains services proposés par le site https://www.formalia-normandie.fr/ nécessite la collecte d’informations personnelles. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.formalia-normandie.fr/ la nécessité ou non de fournir ces informations (champs obligatoires).
2. Cookies.
La navigation sur le site https://www.formalia-normandie.fr/ provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui permet l’identification du navigateur de l’utilisateur, et permet ainsi l’enregistrement des informations relatives à la navigation du visiteur sur le site https://www.formalia-normandie.fr/. Les données ainsi obtenues visent à améliorer la navigation sur le site, et servent également à diverses mesures de fréquentation.
Certains services tiers utilisés par le site https://www.formalia-normandie.fr/ peuvent déposer des cookies « persistants », dont l’utilisation et le dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
2.1 Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site Internet https://www.formalia-normandie.fr/.
Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
- Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance
2.2 Réseaux sociaux
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de FORMALIA NORMANDIE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont (peuvent être) présents sur le site https://www.formalia-normandie.fr/ :
- Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
- Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
- YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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3. Données collectées
3.1. Formulaire de contact
Les données personnelles demandées lors de l’usage du formulaire de contact ne sont pas conservées sur le site https://www.formalia-normandie.fr/ mais directement transmises par email à FORMALIA NORMANDIE . Ces données sont utilisées pour répondre par mail à votre demande et sont conservées pour une durée maximum de 36 mois.